Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Éditrice du site

Nom et prénom : Hélène Fruchard
Statut juridique : Auto-entrepreneure
Activité : Médiation conventionnelle – hors cadre judiciaire
Adresse professionnelle : Gironde
Adresse email : helene@dialogue-mjr.com
Numéro SIRET : 10053714100010

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Directrice de la publication

Hélène Fruchard

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Hébergement

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

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Nature de l’activité de médiation

L’activité proposée sur le présent site est une activité de médiation conventionnelle exercée hors cadre judiciaire. La médiation est un processus volontaire, confidentiel et structuré visant à accompagner les personnes dans la recherche de solutions amiables à leurs différends. La médiatrice agit en toute indépendance, neutralité et impartialité.
Elle n’exerce aucune mission de conseil juridique, de représentation légale, d’arbitrage ou de décision.

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Absence d’obligation de résultat

La médiatrice est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
La médiation repose sur l’engagement volontaire des personnes concernées et sur leur capacité à participer activement au processus. En conséquence, aucun résultat ne peut être garanti, notamment quant à l’issue du processus de médiation ou à la conclusion d’un accord entre les parties.

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Modalités de paiement

Lorsque le paiement est effectué en ligne, celui-ci correspond exclusivement à la réservation d’un temps d’accompagnement en médiation. Le paiement ne saurait être interprété comme une garantie de résolution du différend, de conclusion d’un accord ou d’atteinte d’un résultat déterminé.

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Responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif.
La médiatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur le site.

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Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.