Situation d'agression sexuelle: pourquoi envisager le recours à la Justice Réparatrice?

La Justice Réparatrice, qu’est ce que c’est ?

La justice réparatrice, aussi appelée justice restaurative, est une approche de la justice qui se concentre sur la réparation -matérielle et/ou émotionnelle- des torts causés par un acte criminel ou un conflit, plutôt que sur la seule punition de l'auteur. 

Elle repose sur le dialogue volontaire entre les personnes touchées par une infraction : la personne victime et la personne auteur des faits. 

Elle a deux objectifs principaux :

• réparer les torts : Permettre à la personne victime d'exprimer les conséquences de l'acte sur sa vie et d'obtenir des réponses ou une forme de réparation symbolique ou matérielle.

• responsabiliser l'auteur : Amener la personne qui a causé le tort à prendre conscience de l'impact de ses actes et à s'engager activement dans un processus de réflexion et de réparation.

  
  

La justice réparatrice peut s'appliquer aussi bien:

• en phase pré-sententielle : avant le jugement

• en phase post-sententielle : après la condamnation

• en alternative aux poursuites : totalement hors contexte judiciaire

Le processus de justice réparatrice offert par Dialogue MJR

Il s’agit d’un processus de médiation conventionnelle, c’est-à-dire en dehors du cadre judiciaire, donc soit en pré-sententiel si la personne victime décide de porter plainte ultérieurement, soit en alternative aux poursuites si la personne victime ne porte jamais plainte, ou en post-sententiel. La médiation peut être initiée soit par la personne victime, soit par la personne à l'origine des faits, sous réserve d’être de bonne foi dans la démarche. L’objectif de la personne auteur doit être un réel désir de communiquer avec la personne victime, et non de faire semblant de collaborer pour éviter des conséquences judiciaires ou médiatiques.

Les services de Dialogue sont offerts en ligne, par visioconférence et le processus se déroule en plusieurs étapes :

• Une première rencontre individuelle avec chaque participant pour explorer la situation, les enjeux, les émotions, les besoins, les craintes, etc.

• Une ou plusieurs rencontres préparatoires individuelles pour préparer les parties à se parler, anticiper la rencontre avec l'autre, pour qu’elle se déroule le mieux possible.

• La rencontre commune de médiation où les parties peuvent échanger ensemble.

Les éléments clés du processus sont les suivants :

-le volontariat : chacune des parties a le choix d’y participer ou non, et peut décider d’arrêter le processus à n’importe quel moment

-la confidentialité : tous les éléments abordés par les parties, en individuel comme en rencontre commune sont confidentiels, et ne seront pas répétés ni à l’autre partie, ni à un juge, ou à qui que ce soit d’autre (sauf risque grave et imminent pour la sécurité d'une personne)

-l'impartialité : la médiatrice accompagne chaque partie selon ses besoins, sans prendre parti, sans prendre de décision à leur place

-un cadre sécuritaire : la médiatrice est garante du cadre des échanges, du respect et de la sécurité émotionnelle des parties.

-L’accompagnement offert par la médiatrice est empathique et sans jugement

Les avantages de la Justice Réparatrice par rapport au système de Justice classique

Il peut être intéressant de connaître la justice restaurative, dans la mesure où il existe de nombreuses insatisfactions vécues par les personnes victimes d’une agression sexuelle face au système de justice traditionnelle:

-une très grande majorité des personnes victimes ne portent pas plainte, pour différentes raisons telles que la peur de ne pas être crue, un sentiment de honte, la peur de représailles, l’influence de leur entourage, la dépendance à l'agresseur, l’attitude de certains policiers, la crainte que cela ne serve à rien, l’inadéquation de la réponse judiciaire à leurs besoins, etc.

-une très grande majorité des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite

-lorsqu’il y a un procès, les opinions, émotions et besoins de la victime ne sont pas au centre du processus et le jugement ne correspond pas toujours à ce qu’elle souhaitait.

-lors d’un procès, il existe un risque de re-victimisation de la personne victime, qui doit prouver, se justifier, etc.

-même si la personne auteur de l’agression est condamnée, cela ne signifie pas toujours que la victime obtient une réparation émotionnelle. La justice pénale a en effet pour premier objectif de punir l’auteur d’une infraction, et la justice civile l’indemnisation de la victime, mais aucune ne vise la réparation émotionnelle de la victime.

-la prison n’a pas nécessairement comme effet de responsabiliser l’auteur, lui faire prendre conscience de ses torts et ne diminue pas le risque de récidive à la sortie

-les démarches judiciaires prennent un temps très long et ont un coût élevé

-les études montrent que les personnes qui ont recours à la justice réparatrice sont plus satisfaites que les personnes qui sont allées en cour

Ces limites du système de justice ne veulent pas dire qu’il ne faut en aucun cas porter plainte contre son agresseur, mais nous aide à mieux comprendre pourquoi une alternative (ou un complément) comme la justice réparatrice peut parfois mieux correspondre aux besoins de certaines personnes victimes et aider les auteurs à se responsabiliser. Ce processus ne doit être tenté que dans la mesure où chacune des parties impliquées a un réel désir de communiquer ensemble, et qu'il n'y a pas de risques de re-victimisation pour la personne victime.

Bienfaits potentiels de la justice réparatrice pour les personnes victimes

-obtenir un sentiment de réparation émotionnelle

-obtenir des excuses, et plus de chance que ce soient des excuses sincères

-obtenir des réponses, des explications, des compléments d’information

-pouvoir exprimer les conséquences que l’agression a eues sur la vie de la personne victime, et être réellement entendu par l’auteur.

-reprendre du pouvoir d’agir (empowerment) sur le processus et la situation

- être au centre du processus de justice, mettre au centre les besoins et attentes de la victime, qui se sent davantage prise en compte et considérée

-diminuer les conséquences néfastes de l’agression (peur, anxiété, traumatisme, colère, syndrome de stress post traumatique…)

-augmenter le sentiment de sécurité, de confiance en soi et dans les autres

Bienfaits potentiels de la justice réparatrice pour les personnes auteurs et la société

-comprendre l’impact de son geste sur la personne victime, à différents niveaux (psychologique, social, existentiel, matériel, économique, etc)

-développer son empathie et limiter les comportements antisociaux

-baisser le risque de récidive, notamment concernant des infractions violentes

-se responsabiliser, faire une réflexion profonde sur soi-même

-pouvoir demander pardon

-donner une dimension humaine à l'infraction, plutôt que de ne considérer que l'angle d'avoir brisé la loi

-respecter ses engagements avec plus de fiabilité

Précisions importantes

• Avoir recours à la justice réparatrice dans un cadre extra-judiciaire ne veut pas dire que vous renoncez à vos droits de déposer plainte pour la situation discutée en médiation. La médiation n’a pas pour but de vous influencer d’une façon ou d’une autre par rapport à votre démarche, il s’agit d’un processus qui peut être alternatif ou complémentaire à un processus judiciaire.

  
  

• La médiation ne se substitue pas à la thérapie individuelle, ce sont deux processus distincts, qui peuvent être complémentaires l’un de l’autre.

  
  

• Le processus doit être réalisé par une personne professionnelle, qui s’assure du respect de la déontologie et peut offrir un cadre sécuritaire aux participants.

  
  

• La justice réparatrice peut être utilisée dans d’autres types d’infractions que celles à caractère sexuel

Si vous avez des questions concernant la Justice Réparatrice ou que vous songez à y avoir recours, n'hésitez pas à me contacter.

Sources bibliographiques

-Lecomte, J. (2014). Les multiples effets de la justice restauratrice. Journal du droit des jeunes, 334(4), 17-23. https://doi.org/10.3917/jdj.334.0017.

-https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jr-rj/index.html

-Sherman, L. W., & Strang, H. (2007). Restorative Justice: The Evidence. Smith Institute.